Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Diaspora Solar Solutions (DSS) — admin@diasposolar.com
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, DSS collecte les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Pays de résidence
- Message et besoins exprimés
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes de devis et aux questions posées via le formulaire de contact
- Établir et transmettre des propositions commerciales pour des installations solaires au Cameroun
- Assurer le suivi des projets en cours
Base légale
Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), obtenu lors de la soumission du formulaire de contact, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière prise de contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
Candidatures partenaires installateurs
Si vous candidatez pour devenir installateur partenaire DSS via le formulaire dédié, des données spécifiques sont collectées pour étudier votre dossier.
Données collectées
- Identité société : raison sociale, forme juridique, numéro RCCM
- Activité : zones d'intervention, spécialités, année de création, nombre de chantiers par an
- Pièces justificatives : extrait RCCM, certifications professionnelles, photos de réalisations
- Contact dirigeant : nom, prénom, e-mail, téléphone WhatsApp
Finalités du traitement
- Étudier votre candidature en tant qu'installateur partenaire DSS
- Vérifier votre éligibilité (certifications, expérience, zones d'intervention)
- Prendre la décision d'agrément et, le cas échéant, créer votre compte installateur
Base légale
Le traitement est fondé sur votre consentement explicite et horodaté (article 6.1.a du RGPD), recueilli via une case à cocher obligatoire lors de la soumission du formulaire, ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation
- Candidatures refusées ou nécessitant des compléments : conservées 3 ans à compter de la décision, puis supprimées.
- Candidatures validées et devenues installateurs partenaires actifs : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans supplémentaires (obligations légales et comptables).
Destinataires
Les candidatures sont consultées exclusivement par l'équipe interne DSS habilitée à les évaluer. Aucune donnée n'est transmise à des tiers commerciaux.
Les droits RGPD listés ci-dessous (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) s'appliquent également aux candidatures partenaires.
Sous-traitants
Dans le cadre de ses activités, DSS utilise des prestataires techniques :
- Render Inc. — hébergement de l'application (USA, clauses contractuelles types UE)
- Neon Technologies — base de données (EU Frankfurt)
- Mailjet (Sinch) — envoi d'e-mails transactionnels (EU)
- Twilio Inc. — envoi de messages WhatsApp (USA, clauses contractuelles types UE)
Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de vos droits, adressez votre demande par e-mail à : admin@diasposolar.com
En cas de litige, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.